Voici le dernier d’une série de quatre articles offrant un aperçu des recommandations formulées dans le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information, intitulé Rétablir l’équilibre, à l’occasion de la tenue d’auditions publiques sur ce dernier.
Ce dernier volet aborde différents enjeux concernant la diffusion de données ouvertes. Celles-ci sont des données numériques accessibles à tous et dont les caractéristiques techniques et juridiques permettent la libre utilisation, la réutilisation et la redistribution par quiconque, en tout temps, en tout lieu.
La Commission présente ici ses principales constatations et propositions à ce sujet.
Le Québec s’est engagé dans le courant mondial prônant la diffusion de données en format ouvert, notamment avec la mise en place du site Données Québec. La Commission invite le gouvernement à continuer dans cette voie et à adopter le principe de l’ouverture par défaut des données détenues par les organismes publics, sous réserve de motifs légitimes justifiant que certaines données ne peuvent être diffusées, motifs qui doivent être connus du public.
De plus, la Commission est d’avis que la diffusion de jeux de données qui permettent d’évaluer les décisions des organismes publics et qui favorisent la participation citoyenne devrait être privilégiée. Notant par ailleurs qu’aucune politique, directive ou plan d’action n’énonce de façon précise la stratégie du gouvernement du Québec en matière de données ouvertes, elle suggère que celui-ci se montre plus transparent quant à sa politique à ce sujet et qu’il clarifie le cadre de gouvernance qu’il entend mettre en œuvre.
Finalement, la Commission invite le gouvernement à considérer certaines mesures afin, notamment, de mieux encadrer l’utilisation et la circulation de jeux de données contenant des renseignements anonymisés. La loi québécoise permet en effet la diffusion de telles données, qui ne sont alors plus considérées comme des renseignements personnels soumis à la loi. Cette anonymisation soulève toutefois certaines préoccupations concernant, entre autres, le niveau de personnalisation requis pour que des renseignements ne puissent réellement plus permettre l’identification.
Pour obtenir plus de détails sur ce quatrième volet, consultez les pages 21 à 24 de la version abrégée du rapport quinquennal 2016 de la Commission.
Pour suivre les travaux en lien avec les auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016, consultez le site Web de l’Assemblée nationale.
Premier article de la série
Deuxième article de la série
Troisième article de la série