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Le président de la Commission d’accès à l’information clarifie ses propos : Le président de la Commission d’accès à l’information, Me Jean Chartier, tient à clarifier ses propos à la suite de la parution d’un article ce matin dans Le Devoir, intitulé Le politique se mêle des demandes d’accès à l’information.

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17 août 2017 — Lors d’une rencontre avec des journalistes du Devoir portant sur le Rapport quinquennal 2016 de la Commission, qui est présentement à l’étude en commission parlementaire à l’Assemblée nationale, le président a été questionné sur « l’ingérence » politique dans la gestion des demandes d’accès à l’information dans les ministères du gouvernement.

Le président a alors rappelé que l’article 8 de la Loi sur l’accès énonce que la personne ayant la plus haute autorité au sein d’un organisme public exerce la fonction de responsable de l’accès aux documents.  Par conséquent, au sein d’un ministère, cette personne est le ou la ministre.

« L’article laisse entendre que le personnel politique et les ministres s’ingèrent dans la gestion des demandes d’accès en vue de leur faire potentiellement obstruction, ce qui est totalement contraire au sens de mes propos.  Je ne tenais qu’à rappeler l’esprit de l’article 8 et à corriger certaines croyances ayant cours, à l’effet qu’un mur étanche existe entre le politique et l’administratif. Or, ce n’est pas ce que prévoit actuellement la Loi sur l’accès. L’intervention du plus haut dirigeant dans le cadre d’une demande d’accès à l’information, dans la mesure où elle respecte les paramètres de la Loi, est légitime », a tenu à souligner Me Chartier.

« Néanmoins, face aux préoccupations à l’égard de cette situation, il appartient au gouvernement d’évaluer la pertinence d’établir une distance entre le politique et l’administratif, dans le contexte d’une demande d’accès à l’information, dans le cadre des travaux éventuels de révision de la Loi sur l’accès », a conclu le président.

Rappelons que dans son Rapport quinquennal 2016, la Commission énonce que la manière la plus efficace d’assurer la saine gestion des demandes d’accès à l’information serait d’encadrer le pouvoir discrétionnaire accordé aux responsables d’accès, en réduisant significativement la portée des restrictions prévues dans la Loi.

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