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La surveillance et les droits des personnes au centre de la 8ème Conférence de l’AFAPDP

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Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP)8 juillet 2015 — Me Jean Chartier, Président de la Commission d’accès à l’information (CAI) et de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), ainsi que Mme Christiane Bétie, Directrice de la surveillance par intérim, se sont rendus à Bruxelles les 25 et 26 juin derniers afin d’assister à la 8ème Conférence des commissaires francophones à la protection des données et à la vie privée organisée par l’AFAPDP.

La Conférence a réuni 80 représentants de 21 pays francophones, principalement des autorités de protection des renseignements personnels, mais aussi de la société civile et des entreprises implantées dans l’espace francophone. Au cours de la première partie de la Conférence, les représentants ont participé à deux sessions plénières sur deux thèmes d’actualité : la surveillance et les droits numériques. Les participants ont également assisté à des ateliers sur les thèmes suivants: constituer une boite à outil du régulateur pour contrôler la conformité des traitements, améliorer l’efficacité du traitement des plaintes, participer pleinement aux réseaux régionaux et internationaux de coopération, et assurer une gestion des données administratives protectrice des droits des personnes.

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), membre observateur de l’AFAPDP, a assisté à l’ensemble des travaux et rappelé l’importance qu’elle accorde à la protection des des renseignements personnels et son engagement à soutenir l’AFAPDP. Elle a plaidé en faveur de l’adoption de lois nationales et internationales de protection des des renseignements personnels auprès de ses États membres.

Au lendemain de la Conférence, les membres de l’AFAPDP se sont réunis pour tenir leur 9ème Assemblée générale à l’Hôtel de Ville de Bruxelles. Les membres de l’AFAPDP ont adopté deux résolutions qui portent sur :

  • La surveillance de masse : les autorités francophones apportent leur soutien aux déclarations des autorités canadiennes et européennes sur le sujet, et posent les principes pour éviter tout risque de surveillance de masse et contrôler de façon effective les activités et services de surveillance étatique.
  • La prise en compte de l’éthique dans le traitement des données de santé et les données génétiques : les autorités francophones ont souhaité se prononcer sur une tendance à la fois prometteuse sur le plan médical et délicate sur le plan éthique du développement de la collecte des données de santé et des données génétiques. Elles appellent à la vigilance et à une gouvernance éthique de la protection des données.

Les membres ont également examiné, au cours de l’Assemblée générale, deux demandes d’adhésion des autorités de Côte d’Ivoire et du Kosovo, à qui ils ont proposé, dans l’attente d’un nouvel examen de leur candidature, un statut de membre observateur.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de l’AFAPDP.

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