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Accès du ministre de la Santé et des Services sociaux au Dossier Santé Québec – La Commission d’accès à l’information effectue les vérifications qui s’imposent

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Medecin Le 15 juillet 2015 — La Commission d’accès à l’information (CAI) est préoccupée par les accès dont dispose le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, au Dossier Santé Québec (DSQ). « Tous les renseignements contenus au DSQ sont confidentiels et seules les personnes autorisées par la Loi régissant le DSQ peuvent y avoir accès. La Loi prévoit que le ministre puisse disposer de certaines informations contenues au DSQ mais uniquement dans le cadre de ses responsabilités », a mentionné le président de la Commission, monsieur Jean Chartier.

La CAI effectue actuellement des vérifications auprès des personnes concernées au sein du ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’éclaircir la situation.

Rappelons que la CAI a notamment pour mandat de veiller au respect de la protection des renseignements de santé.

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