Pleins feux sur la transparence !

Semaine du droit à l'information28 septembre — La 10e édition de la Semaine du droit à l’information se déroule du 28 septembre au 2 octobre 2015 et se conclut par la Journée internationale du droit à l’information. Cette semaine a pour but de reconnaître le caractère fondamental de ce droit. Elle a également pour objet de promouvoir la liberté d’information comme fondement de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Pour que ce droit s’exerce pleinement, la Commission considère qu’il y a lieu de modifier le régime d’accès à l’information afin de répondre davantage aux attentes citoyennes légitimes en matière de transparence et de participation aux débats publics. Le président de la Commission invite les dirigeants et les responsables de l’accès des organismes publics à instaurer une véritable culture de transparence afin que les citoyens aient accès à plus d’informations.

Ainsi, afin de sensibiliser non seulement les organismes publics mais aussi les citoyens aux droits et obligations découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Commission vous invite à prendre connaissance des capsules d’information portant notamment sur:

  • les obligations des organismes publics visés par la Loi sur l’accès en matière de droit d’accès et de diffusion proactive des documents qu’ils détiennent;
  • la procédure pour déposer une demande d’accès à des documents administratifs ou à vos renseignements personnels détenus par un organisme public;
  • les recours offerts devant la Commission en cas de refus d’une demande d’accès ou d’absence de réponse dans le délai prescrit par la loi.

La Commission vous invite également à tester vos connaissances en matière d’accès aux documents des organismes publics.

Par ailleurs, la Commission met à votre disposition :

  • un schéma illustrant le cheminement d’une demande d’accès à partir du moment où elle est transmise au responsable de l’accès d’un organisme public jusqu’à la décision de la Commission, le cas échéant;
  • un guide présentant les différentes étapes que suit une demande de révision devant la Commission, soit de sa réception jusqu’à la décision d’un juge.

Parmi ces étapes on retrouve la médiation. Il s’agit d’un processus confidentiel, basé sur une démarche libre et volontaire et visant à favoriser le règlement à l’amiable des demandes de révision reçues à la Commission.

Ce processus, offert depuis plus de 20 ans, permet de régler plus de 75% des dossiers de la section juridictionnelle de la Commission. Afin d’augmenter le nombre de dossiers réglés sans audience et de réduire le délai dans lequel un règlement se concrétise, la Commission s’est récemment donné pour objectif de débuter plus rapidement le processus de médiation, ce qui a permis de réduire de près de 100 jours les délais de règlement des dossiers.

Pour en savoir plus sur la médiation à la Commission, vous pouvez prendre connaissance de la section dédiée à ce processus sur son site ainsi que du Cadre d’exercice de la médiation.

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