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Cookies et autres traceurs : premier bilan des contrôles

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La directive européenne dite ” paquet télécom ” prévoit que l’internaute doit être informé et donner son consentement avant que ne soient déposés sur son ordinateur certains cookies ou autres traceurs.
A la suite d’une concertation approfondie avec les principaux acteurs de la publicité en ligne, la CNIL a adopté et publié en décembre 2013 une recommandation qui précise aux professionnels les bonnes pratiques pour se mettre en conformité. La CNIL a accompagné cette recommandation d’outils pratiques et pédagogiques mis à disposition des professionnels comme des particuliers.
Un an après la publication de cette recommandation,  la CNIL a effectué des contrôles  pour vérifier le respect des règles applicables. Au total, elle a réalisé 24 contrôles sur place, 27  contrôles en ligne et 2 auditions.
Ces vérifications ont permis de constater que, d’une manière générale, les sites internet n’informent pas suffisamment les internautes et ne recueillent pas leur consentement avant de déposer des cookies.
En effet, si certains sites ont apposé un bandeau informant les internautes que des cookies sont déposés sur leur ordinateur, aucun des sites contrôlés n’attend d’avoir recueilli le consentement des internautes avant de déposer lesdits cookies. En outre, les sites internet invitent souvent les internautes à paramétrer leur navigateur pour s’opposer au dépôt des cookies, alors qu’un tel paramétrage n’est considéré comme un mécanisme valable d’opposition que dans des cas très limités.
Dans ce contexte, la Présidente de la CNIL a mis en demeure une vingtaine de sites internet de se mettre en conformité avec la loi dans un délai déterminé. La CNIL précise qu’une mise en demeure n’est pas une sanction. En effet, aucune suite ne sera donnée à cette procédure si le site se conforme à la loi dans le délai imparti. Les premières réponses apportées par les sites internet concernés témoignent d’ailleurs de leur volonté de se mettre en conformité.
Ces mises en demeure ne concernent pas les cookies de mesure d’audience, qui sont exemptés sous certaines conditions du recueil de consentement et font l’objet de travaux complémentaires par la Commission.
Enfin, la CNIL rappelle que la recommandation de 2013 ne s’applique pas qu’aux seuls éditeurs de sites internet, mais à tous les acteurs du secteur (régies publicitaires, etc.). Des investigations auprès de ces différents acteurs sont actuellement en cours.

A retenir

L’accord libre, spécifique et éclairé prévu par l’article 32 II de la loi Informatique et Libertés implique :

  • une absence de dépôt de cookies ou autres traceurs lors de l’arrivée sur le site et tant que la personne n’a pas exprimé de choix ;
  • la mise à disposition d’outils d’opposition complets, efficaces, aisément utilisables

Une fois le consentement recueilli pour le dépôt d’un cookie répondant à une finalité donnée, le premier niveau d’information (bandeau) peut disparaître.

L’information des personnes via la rubrique dédiée (2ème niveau), doit rester aisément accessible, notamment pour leur offrir la possibilité de s’opposer à tout moment au suivi.

La durée du consentement dépend de celle du traceur concerné. La CNIL recommande une durée maximale de 13 mois à l’issue de laquelle le cookie doit être supprimé et le consentement renouvelé.

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